Notre dernier atelier sur la francisation a été un franc succès. Réunissant une quarantaine de personnes, l événement était l’occasion de faire le point sur les nouvelles dispositions de la Charte de la langue française et la démarche de francisation.
Dans un premier temps, Maître Iara Griffith, du cabinet Fasken, nous a présenté les principaux changements apportés par la Loi 96. Comme nous avons pu le constater, ils sont nombreux et leurs répercussions se font sentir dans plusieurs sphères d’activité. Elle nous a notamment rappelé les principales nouvelles mesures :
- Respect des droits linguistiques fondamentaux
- Affichage public à nette prédominance du français
- Langue des contrats d’adhésion
- Démarche de francisation s’appliquant aux organisations qui emploient 25 personnes et plus
- Représentation de l’organisation auprès de l’OQLF
- Pouvoirs élargis de l’OQLF
- Recours civils et nouvelles sanctions pénales
Par la suite, Karine St-Onge a décrit la méthode suivie par CPA Canada pour mettre en place les exigences de la Loi 14, qui ont mené à l’obtention du certificat de francisation. La clé de la réussite, dans son cas, a été de :
- Comprendre la loi en profondeur pour sensibiliser tant la direction que le personnel
- Trouver des alliés, à différents niveaux de l’organisation et à l’externe
- Partager les tâches et responsabiliser
- Communiquer, régulièrement, avec les différents intervenants
- Faire le suivi en tout temps de la progression des étapes
Enfin, Yvan Gélinas, de TELUS, nous a proposé une réflexion sur la maturité d’un programme de conformité. Pour minimiser les risques associés au non-respect d’une loi, il est important de connaître les éléments stimulant les prises de décision et les comportements désirés et d’en faire une évaluation régulière. Voici les principaux éléments qui ont été abordés :
- Établir une culture du respect de la Charte chez les dirigeants
- Définir une structure de transformation de l’entreprise
- Faire l’inventaire des risques
- Établir des politiques et des procédures
- Informer et former le personnel
- Prévoir des mécanismes de surveillance, de vérification et de production de rapports
- Mettre en place des mesures incitatives et disciplinaires
- Évaluer les éléments du programme et cibler ceux qu’il faut renforcer
L’ACGL tient à remercier toutes les personnes présentes pour leur intérêt et leur participation.
